A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

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18. Avant de refuser de reconnaître des heures déclarées par le stagiaire, le comité d’admission doit lui donner l’occasion de faire ses représentations écrites.
Décision 2013-09-09, a. 18.